Depuis le 2 mai, les exploitants peuvent déposer leur demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les achats 2015. Cette année, il est encore possible en Eure-et-Loir de déposer un formulaire papier à la direction départementale des Finances publiques, quel que soit le montant. La télé-déclaration n'est obligatoire que dans certains départements et l’Eure-et-Loir n’est pas concerné.

Vous pouvez télécharger le formulaire dans la rubrique « Info-conseils » onglet  « Fiscal-social » ou en cliquant ICI.