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Enfin un peu de visibilité sur les charges de TICPE !

Lucie Gallien - FDSEA 28
Le 18/03/2014 à 17:17
Enfin un peu de visibilité sur les charges de TICPE !

La loi de finances pour 2014 fixe les règles de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement TIC) jusqu´en 2016.

Le mécanisme de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui bénéficie aux exploitants agricoles devient pérenne et son montant fixe à partir des quantités de carburant achetées en 2014 et ce jusqu´en 2016.

Pour la consommation de gasoil non routier (GNR) en 2013, le montant de remboursement reste équivalent à celui de 2012 soit 5 euros par hectolitre ce qui laisse à la charge de l´exploitant un coût réel de TICPE de 2,20 euros par hectolitre.

La contribution climat énergie insérée dans la loi de finances pour 2014 va occasionner des augmentations de la taxe entre 2014 et 2016.

Ces hausses, détaillé dans le tableau ci-dessous, seront compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel calculé de manière à ce que la TIC restant à la charge des exploitants soit égale à 3,86 euros par hectolitre quel que soit son niveau.

20140211_tableau_ticpe.jpg

Seul point positif malgré l´augmentation, ce nouveau fonctionnement va apporter une plus grande lisibilité pour les trois années à venir sur les charges fiscales de carburant. Jusqu´à maintenant la FNSEA devait batailler chaque année avec le gouvernement pour l´inscription de ce remboursement dans la loi de finances.

Nous vous mettront à disposition le formulaire de remboursement partiel de la TIC au titre de 2013 dès sa parution.


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