Fdsea28

Enfin un peu de visibilité sur les charges de TICPE !

Lucie Gallien - FDSEA 28
Le 18/03/2014 à 17:17
Enfin un peu de visibilité sur les charges de TICPE !

La loi de finances pour 2014 fixe les règles de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement TIC) jusqu´en 2016.

Le mécanisme de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui bénéficie aux exploitants agricoles devient pérenne et son montant fixe à partir des quantités de carburant achetées en 2014 et ce jusqu´en 2016.

Pour la consommation de gasoil non routier (GNR) en 2013, le montant de remboursement reste équivalent à celui de 2012 soit 5 euros par hectolitre ce qui laisse à la charge de l´exploitant un coût réel de TICPE de 2,20 euros par hectolitre.

La contribution climat énergie insérée dans la loi de finances pour 2014 va occasionner des augmentations de la taxe entre 2014 et 2016.

Ces hausses, détaillé dans le tableau ci-dessous, seront compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel calculé de manière à ce que la TIC restant à la charge des exploitants soit égale à 3,86 euros par hectolitre quel que soit son niveau.

20140211_tableau_ticpe.jpg

Seul point positif malgré l´augmentation, ce nouveau fonctionnement va apporter une plus grande lisibilité pour les trois années à venir sur les charges fiscales de carburant. Jusqu´à maintenant la FNSEA devait batailler chaque année avec le gouvernement pour l´inscription de ce remboursement dans la loi de finances.

Nous vous mettront à disposition le formulaire de remboursement partiel de la TIC au titre de 2013 dès sa parution.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

FISCAL / SOCIAL

    FICHE CONSEILS
    FISCAL / SOCIAL

    Vidéo de la semaine

    La poignée de main géante du Tour de France

    La question de la semaine

    Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

    • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
    • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
    • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
    • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
    • Identique à 2017 : 25.8 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28