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Frais de santé : la cotisation employeurs augmente en 2016

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 20/11/2015 à 11:24
Frais de santé : la cotisation employeurs augmente en 2016

En 2016, la loi impose des changements importants au régime frais de santé des salariés agricoles.

Actuellement la cotisation du régime frais de santé est répartie à hauteur de 85% à la charge des salariés, et de 15% à la charge des employeurs.
La loi du 14 juin 2013, inspirée sur ce point par une négociation interprofessionnelle tenue sans l’agriculture, modifie considérablement l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux du  secteur agricole. Ainsi, au 1er janvier 2016, la part patronale de la cotisation finançant les garanties de complémentaire santé passera à 50 %. Conséquence directe pour l’entreprise : une augmentation du coût à consacrer à la complémentaire santé pour chacun des salariés à partir de cette date.

Un salaire net amélioré mais une imposition supplémentaire du salarié
Autre conséquence : la part salariale de la cotisation va quant à elle diminuer (de 85% à 50%), ce qui augmentera le salaire net perçu. Mais la part patronale étant maintenant fiscalisée dans le revenu du salarié, son augmentation (de 15% à 50%) provoquera une augmentation du revenu imposé, et conduira à une imposition supplémentaire du salarié.

Complémentaire santé après 3 mois d’ancienneté
Par ailleurs, la même Loi du 14 juin 2013 a voulu généraliser la complémentaire santé à tous les salariés de notre pays. La généralisation avait pour effet de permettre à tous les salariés d’être couverts par une complémentaire frais de santé, sans distinction d’ancienneté.
En agriculture, cette nouvelle obligation aurait abouti à couvrir les saisonniers présents uniquement quelques jours dans l’année et à démultiplier les formalités d’adhésion et de résiliation, sans compter les difficultés de gestion pour l’assureur.

A partir du 1er janvier 2016, le compromis trouvé par les partenaires sociaux agricoles auprès du gouvernement, conduit à l’ouverture du droit à la complémentaire santé à partir du 1er jour du mois suivant les 3 mois révolus d’ancienneté d’un salarié agricole (au lieu des 6 mois d’ancienneté actuels).

Des garanties adaptées aux exigences légales
La loi du 14 juin 2013 a également imposé des conditions aux garanties de santé, en créant un minimum et un maximum dans les remboursements prévus dans les accords collectifs tels que l’Accord Santé région Centre. Humanis a donc adapté les garanties de l’Accord régional pour respecter les exigences légales au 1er janvier 2016. Salariés et employeurs peuvent contacter Humanis pour plus de renseignements, en utilisant les coordonnées ci-dessous.


Contacts HUMANIS :

Pour une adhésion du salarié à titre individuel (options - famille - < 9 mois d’ancienneté) :
HUMANIS – service commercial individuel
Tél : 09 77 400 555
par mail : vadccn@humanis.com

Service gestion régime obligatoire des salariés agricoles :
HUMANIS
TSA 47371
34 186 Montpellier Cedex 4
Tél. 09 77 400 680
www.cria.humanis.com (jusqu’à la fin de l’année), puis www.humanis.com ensuite.


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