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Reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 24/04/2014 à 11:43
Reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail

A la demande de la FDSEA, une dérogation aux durées maximales du travail a été accordée aux employeurs agricoles d´Eure-et-Loir.

Cette année encore, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail, pour les employeurs agricole d´Eure-et-Loir a été obtenue. La demande de la FDSEA, accompagnée d´un bilan collectif et anonyme de l´utilisation de la dérogation en 2013 fourni par ses adhérents, a abouti.

La FDSEA a obtenu, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire jusqu´à cinquante-cinq heures ou soixante heures selon les périodes et travaux suivants :

20140424_Tableau_derogation_tempsdetravail.jpg


La durée moyenne hebdomadaire pourra atteindre cinquante heures au maximum sur douze semaines consécutives. A cela s´ajoute une dérogation à la durée maximale quotidienne : le salarié pourra travailler douze heures par jour au lieu de dix, mais le nombre d´heures autorisées au-delà de dix heures par journée est limité sur l´année à cinquante heures.

Les régles à respecter

Le repos hebdomadaire de trente-cinq heures et le repos quotidien de onze heures consécutives, dont doit bénéficier le salarié, devront être scrupuleusement respectés. En outre, cette dérogation ne peut en aucun cas s´appliquer à un salarié âgé de moins de dix-huit ans.
Une autre obligation concerne l´enregistrement des heures. En effet, le nombre d´heures de travail effectuées quotidiennement par chaque salarié doit être précisément renseigné sur le document d´enregistrement du temps de travail.

Enfin, un bilan de l´utilisation de la présente dérogation doit être adressé au directeur de l´Unité territorial d´Eure-et-Loir de la DIRECCTE, sous forme d´un état récapitulant pour chaque exploitation et chaque salarié, le nombre d´heures de travail quotidien et hebdomadaire accomplies pendant les périodes concernées. Chaque année, le service main-d´oeuvre de la FDSEA se propose d´envoyer un bilan collectif et anonyme mais cela n´est possible que si un grand nombre d´employeurs lui transmet les heures effectuées par leur(s) salarié(s) au cours de l´année précédente, pour justifier de la nécessité de la dérogation. A défaut, les employeurs devront individuellement fournir un bilan à la DIRECCTE.


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