Pour accompagner les investissements dans les exploitations agricoles, un nouveau programme d'aides se met en place en 2015 pour remplacer les anciens dispositifs : plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), plan végétal de l'environnement (PVE) et plan de performance énergétique (PPE).

Ce nouveau programme va prendre la forme d'un appel à projets nommé plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Il sera financé par l'Europe (fond FEADER sous autorité de gestion du conseil régional), l'Etat, les agences de l'eau et le conseil régional.

Tout agriculteur de la région, quelles que soit ses productions, peut faire une demande de financement pour un soutien aux investissements dès lors que le montant global de son projet est de plus de 10 000 euros. Chaque projet déposé sera objectivement jugé à l'aide d'une grille de « scoring » et sélectionné s'il totalise au minimum cent points.

Pour les projets d'investissement hors mise aux normes, le taux de base minimum de financement est de 20% auxquelles peuvent se rajouter des bonifications selon la typologie de l'investissement et la filière concernée et pouvant porter le taux jusqu'à 40 ou 50%.

Pour les exploitations avec un projet de mise aux normes dans les zones vulnérables classées en 2012 ou 2014, il est important de noter que ces projets sont sélectionnés d'office car les mises aux normes dans ces zones sont une priorité régionale. Le taux de base minimum est alors de 40% auquel peut se rajouter 10% pour un investissement porté par un jeune agriculteur et 10% pour les projets situés en zone défavorisée.

Pour toute question ou complément d'information, n'hésitez pas à contacter votre FDSEA au 02.37.33.61.40.


En pratique :

Pour 2015, deux appels à projets sont lancés :
du 1er avril au 15 juin et du 16 juin au 21 septembre.

Téléchargez l'ensemble des formulaires à remplir et à transmettre à la direction départementale du Territoire en cliquant sur le les liens ci-dessous :