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Environnement : une victoire syndicale sur les zones vulnérablesMathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 03/08/2015 à 08:59
La FNSEA obtient l'annulation de l'arrêté zones vulnérables de 2012 pour le bassin Loire-Bretagne. Après l'annulation des arrêtés de délimitation des zones vulnérables de 2012 des bassins Rhin-Meuse et Artois-Picardie, c'est celui de Loire-Bretagne qui vient d'être annulé par la Cour Administrative d'Appel de Nantes dans un arrêt en date du 24 juillet 2015. Les juges ont donné raison au réseau FNSEA en considérant illégal d'imposer de manière impérative, par une simple circulaire, le recours à la méthode du « percentile 90* » pour identifier les zones vulnérables. Envoyer à un ami I Imprimer cet article |
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