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Glyphosate

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 10/12/2020 à 16:39
Glyphosate

Le Sénat a adopté un amendement mettant en place un crédit d’impôt de 2500 euros pour les agriculteurs qui renonceraient à l’utilisation du glyphosate.

2500 euros pour sortir du glyphosate ?

Un communiqué du ministère de l’agriculture du lundi 7 décembre explique la mise en place un crédit d'impôt temporaire de 2 500 euros à destination des agriculteurs qui renonceraient au produit décrié dans les deux prochaines années. Déjà, cette annonce fait des remous dans le pays et un rassemblement de plus de 400 viticulteurs à la gare de Narbonne (Languedoc) était organisé pour exprimer 'leur ras-le-bol dans un contexte économique déjà difficile'. L’amendement soutenu par le ministre de l’agriculture cherche en-effet à limiter l’usage du glyphosate tout en soutenant économiquement les filières les plus concernées. Les cultures dîtes pérennes comme la viticulture, l’arboriculture et les grandes cultures sont visées. Dans le cadre de la transition agroécologique, Julien Denormandie déclare : « La création d’un crédit d’impôt « glyphosate » est un accompagnement nécessaire pour les agriculteurs ».



Sous quelles conditions le crédit d’impôt sera perçu

ll ne sera pas cumulable avec les crédits d’impôts agriculture biologique et HVE (haute valeur environnementale) dont les valeurs atteignent respectivement 3500 euros et 2500 euros. La décision reste conditionnée à une autorisation de la Commission européenne. Comme les autres crédits d’impôt il sera soumis à la règle « de minimis » (Ndlr : une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 € d'aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux). 



Enfin en sa qualité de crédit d’impôt, versé même aux non imposables, il n’est pas comptabilisé en recette et n’est pas soumis aux charges sociales et impôt sur le revenu. Il correspond à 3500 à 4000 euros en équivalent de recettes supplémentaires.



La demande est faite après réalisation, lors de la déclaration de revenu, une fois l’exercice comptable terminé. Donc si, en 2021 ou 2022, il y a une situation technique qui, dans la balance des avantages-inconvénients, amène à décider, malgré tout à utiliser le produit, cela reste possible. L’agriculteur ne s’engage pas pour plusieurs années contrairement à une MAE.



Réactions

Michel Vaudour, responsable du groupe « glyphosate » à la FNSEA CVL réagit en indiquant qu’ « il n y a aucune demande de la profession en la matière » et que l’interdiction du glyphosate pèsera plus encore sur les finances du pays : « au lieu d’un crédit d’impôt pour compenser les pertes des agriculteurs, le bon sens serait de ne pas créer les charges supplémentaires du sans glyphosate et de ne pas avoir besoin de les compenser »

Poursuivant son analyse il remarque que « cet amendement présente l’avantage de montrer que sans glyphosate, aucune alternative technique n’est proposée par le gouvernement mais le risque est que les opposants au glyphosate argumentent que vous avez reçu 2500 euros deux fois pour vous adapter et donc que nous pouvons interdire ». De leur côté, les viticulteurs de l’Aude demandent que cette somme soit directement versée à la recherche. La mesure couterait 80 millions d’euros au contribuable.

 


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