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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mode d’emploi

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Le 25/01/2019 à 15:24
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mode d’emploi

Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales annoncées en fin d’année par le gouvernement, les employeurs ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés.

Cette prime est non soumise à cotisations, contributions sociales (patronales et salariales) et d’impôt sur le revenu pour les salariés dans la limite de mille euros.

Pour remplir ces conditions d’exonération sociale et fiscale, cette prime doit être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 aux salariés et faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) au plus tard le 31 janvier 2019 ou d’un accord d’entreprise (destiné aux exploitations agricoles disposant de représentants du personnel).

Le service emploi de la FDSEA met à votre disposition un modèle de DUE sur l’Extranet du site, rubrique Employeurs de main-d’œuvre ou en cliquant ici, avec un mode d’emploi sur cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


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