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Déclaration sociale nominative (DSN)

Webmaster
Le 07/04/2017 à 10:01

En 2017, la DSN devient obligatoire pour tous les employeurs de main-d'oeuvre.

La Déclaration sociale nominative (DSN) est un nouveau mode de déclaration sociale qui simplifie les démarches des entreprises. En 2017, elle devient obligatoire pour tous les employeurs de main-d'oeuvre. Il existe plusieurs possibilités pour remplir vos obligations au regard de la DSN.
La MSA a édité un guide permettant d'obtenir les éléments d'information pour vous permettre de choisir entre ces différentes solutions.

Télécharger ce guide en vous rendant sur l'extranet de notre site, rubrique 'employeurs de main-d'oeuvre' ou en cliquant ici.


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    • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
    • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
    • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
    • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
    • Identique à 2017 : 25.8 %
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