La période des récoltes débute avec son flot de contrats saisonniers. Cette newsletter employeurs vous précise et vous met en garde pour la rédaction de ces différents contrats qui nécessitent, au même titre qu’un CDI, une précision stricte. Sans que cela ne s’ébruite, ce type de contrats prend largement sa place auprès des conseillers prud’hommaux.
Ce n’est pas une nouvelle : la dérogation à la durée légale du travail nous a été accordée cette année encore de manière collective. Et j’en remercie tous ceux qui font état de leurs besoins en période intensive de travail. Il faut surtout savoir que faute de retour d’information, notre département voisin qui a les mêmes spécificités que l’Eure-et-Loir n’a pas eu cette dérogation: chaque employeur doit faire sa demande avec justification et contrôle à l’appui….
Au 1er juillet, une nouvelle cotisation est née : la retraite supplémentaire. Si sur le fond la chose peut être considérée comme bonne, sur la forme ce l’est beaucoup moins. C’est une déclaration de plus qui ne passe pas par le guichet unique de la MSA : à qui incombe la responsabilité ? Résultat : le coût administratif de cette cotisation vient largement gonfler le coût de la cotisation elle-même.
Bonnes Moissons
Xavier Morisseau
Le bulletin complet vous a été adressé par mail.
Votre juriste en droit social :
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Notre service droit des sociétés / droit rural est également à votre disposition au 02 37 33 61 40
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