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Assurance récolte : jusqu'au 28 décembre pour déposer votre formulaire à la DDT

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 18/11/2016 à 12:26
Assurance récolte : jusqu'au 28 décembre pour déposer votre formulaire à la DDT

La date limite d'envoi du formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique a changé pour 2016.

Les agriculteurs ont jusqu'au 28 décembre, au lieu du 30 novembre, pour déposer leur formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur la récolte 2016 à la direction départementale des Territoires (DDT). Pour ceux qui ont souscrit cette assurance et pour pouvoir prétendre à une prise en charge partielle du montant, vous devez impérativement avoir :

- Acquitté la totalité des cotisations d'assurance avant le 31 octobre 2016 ;
- Déposé votre formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique avant le 28 décembre 2016 à la DDT.

Les premiers formulaires de déclaration de contrat sont en cours d'envoi pour ceux qui ont réglé leur cotisation. Prenez le temps de le regarder, de le signer et de le renvoyer dans les plus brefs délais à votre DDT. Soyez vigilant sur l'envoi de votre demande. En effet, la DDT ne vous confirmera pas la réception du document. N'hésitez pas à le transmettre en courrier avec accusé de réception.


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