Conditionnalité 2015 : les fiches techniques sont disponibles

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28

Le 28/04/2015 à 11:36

Conditionnalité 2015 : les fiches techniques sont disponibles

Retrouvez les fiches techniques sur la conditionnalité des aides PAC 2015.

Téléchargez sur extranet (rubrique Pac/Conditionnalité) les 6 fiches techniques portant sur l'application de
la conditionnalité des aides PAC pour la campagne 2015, ou en cliquant ICI.

Si vous ne parvenez pas à vous connecter à l'extranet, contacter la FDSEA au 02.37.33.61.40.

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PAC / CONDITIONNALITé

FICHE CONSEILS
PAC / CONDITIONNALITé

> Vulgarisation de la nouvelle PAC

> PAC 2019 - Le supplément PAC est en ligne !

> Aides du 2nd pilier : à quand le règlement ?

> Le Perche classé en zone défavorisée simple

> 100 % des surfaces en repousses de céréales autorisées

> Pac : des aides directement versées sans ATR

> Conditionnalité : rappel concernant les contrôles phytosanitaires

> INFO PAC: Surfaces d'Intérêts Ã‰cologiques 2018

> Interdiction de broyer des jachères du 15 mai au 1er juillet

> INFO PAC 2017

> PAC 2015 : de nouveaux éléments disponibles sur TelePac

> Assurance récolte : jusqu'au 28 décembre pour déposer votre formulaire à la DDT

> [#TutoVideo] Comprendre son relevé de situation 2015

> Votre relevé de situation 2015 disponible sur Télépac

> Plus d'obligation d'implantation de Cipan déclarées en tant que SIE

> [Pac] Agriculture BIO : attestation de surface 2016

> Un nouveau succès pour les services Pac de la FDSEA

> Broyer des jachères du 15 mai au 1er juillet : toujours interdit !

> Transfert de DPB en cas de parcelle découpée : formulaires '2ème vague'

> Nouvelles dates d'interdiction de broyage des jachères

> [#PAC2016] Toutes les vidéos explicatives

> Subrogation et DPB : signalez les changements depuis le 18 juin 2015

> RDV Pac avec la FDSEA : encore quelques places disponibles

> Comment faire sa télédéclaration en 2016 ?

> [#TutoVideo] Bien débuter la campagne 2016

> Taille des arbres et des haies interdite depuis le 1er avril

> Pac : une 3ème avance de trésorerie possible

> Dernière ligne droite avant les déclarations Pac !

> Dates des réunions d'information sur la Pac

> [#TutoVideo] TéléPac : Consulter son dossier SNA

> Surfaces non agricoles : enfin une vraie simplification !

> PAC : changement de mot de passe Télépac obligatoire

> ABA - ABL : déclaration possible dès le 1er janvier sur Telepac

> TELEPAC : Aides ovines ou caprines, à faire avant fin janvier

> ATR : votre relevé de paiement est disponible sur Télépac

> Aides PAC : baisse de l'apport de trésorerie à 90% des aides 2014

> PAC Avance de Trésorerie #2 : formulaire avant le 31/10

> Explications sur le versement lié au 'trop-perçu' de la discipline financière 2013

> Contrôles à blanc : se rassurer face aux règles de la Pac

> Le formulaire de demande de trésorerie est disponible

> Lettre aux adhérents sur la gestion des intercultures

> Le pâturage des jachères autorisé : un impact limité

> Les versements de l'assurance récolte sont en cours

> Télécharger le formulaire de modification de la déclaration PAC 2015

> Aides Pac : l'acompte d'octobre remplacé par une aide à la trésorerie

> [ Dossier PAC/DPB ] Echange de parcelles : attention !

> Interdit de broyer des jachères du 1er juin au 15 juillet

> DPB : Formulaires transferts, force majeure, activité agricole 2013

> DPB : Formulaires pour subrogations et demandes de dotations réserve

> DPB : formulaires 2015 de subrogation

> Déclaration PAC 2015 : comment déclarer sans trop perdre de temps

> Liste des codes culturaux

> L'INFO PAC 2015 pour les adhérents

> Conditionnalité 2015 : les fiches techniques sont disponibles

> Télépac 2015 : télécharger le mode opératoire

> PAC : précision sur les jachères

> PAC et contrôles : la FDSEA se mobilise

> PAC : vous pouvez télédéclarer les aides animales sur TéléPAC

> Question-réponse n°5 sur le minimum d'aides

> Les SIE en intercultures courtes : une des victoires syndicales !

> DPB : Question-réponse n°4 'Transmission'

> DPB : Question-réponse n°3 "Propriété des DPB"

> DPB : Question-réponse n°2 "agriculteur à titre secondaire"

> DPB : Question-réponse n°1 "ticket d'entrée"

> SIE : les réponses officielles à nos questions se font attendre...

> La lettre de fin d´enregistrement du dossier Pac est disponible

> PAC 2015, les Droits à Paiement de Base remplacent les Droits à Paiement Unique

> SIE : un assouplissement pour la prise en compte des lisières de bois

> SIE : quelques précisions mais encore beaucoup d'incertitudes

> BrÃ»lage des résidus de cultures : rappel sur la réglementation

> Dossier PAC 2014 : que faire en cas de réception d´une lettre d´observation ?

> Broyage des jachères

> BrÃ»lage des résidus de cultures : rappel sur la réglementation

> Diversité des assolements : une nouvelle mesure se met en place pour 2015

> Un remboursement du trop versé de la modulation de 500 euros

> Retour sur les contrôles 2013.

> Un nouveau succès pour les services Pac de la FDSEA

> Important : Demande d'attribution de DPU et de DPB

> Jusqu´au 31 mai pour implanter votre couvert de jachère

> Déclaration PAC 2014 : vérifiez le contour de vos îlots

> DPU : Tout changement intervenu sur l´exploitation doit s´accompagner de clauses de transferts

> Déclaration PAC 2014 : les formulaires dont vous avez besoin

> Déclaration Pac : la FDSEA à votre service

> Deux nouvelles sessions de formation pour comprendre et évaluer et la nouvelle PAC

> L´agriculture au programme de la visite de Hollande

> Déclarations PAC 2014 : Prenez rendez-vous avec la FDSEA

> Conditionnalité des aides PAC 2014 : la FNSEA réagit

> SET 2014 : le ministère annonce 4%

> Passage de SET en SIE : le risque d'une nouvelle obligation de jachère

> Une formation pour évaluer et comprendre la nouvelle PAC

> Clauses DPU : Notice explicative des documents permettant le transfert de DPU après le 15 mai 2013

> Déclaration PAC 2013 : Les formulaires dont vous avez besoin

Vidéo de la semaine

Réaliser son budget de trésorerie

La question de la semaine

Comment détruisez-vous vos couverts cette année ?

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Une nouvelle question la semaine prochaine.
Merci

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