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Trop versé de la MSA: la FNSEA obtient la non pénalisation fiscale

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Le 21/12/2017 à 15:23 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

RETRAITES AGRICOLES:Le syndicat a immédiatement pris contact avec le ministère des Finances.

Suite à l'erreur de la MSA sur le calcul des pensions minimales des retraités, un indu a été versé en novembre (400 euros en moyenne). Ce trop versé sera récupéré en quatre mois, dès ce mois de décembre. Mais en raison du risque fiscal sur l'imposition 2018, la FNSEA a immédiatement alerté le ministère des Finances pour qu'aucun retraité ne soit pénalisé fiscalement par le trop versé. 

Cette erreur a entraîné un vent de panique général et un engorgement des caisses locales, débordées et submergées d'appels téléphoniques et de chèques bancaires de remboursement. 
Or, la FNSEA a obtenu de Bercy une tolérance afin que les retraités puissent corriger directement le montant à déclarer en déduisant l'indu. 

Par conséquent, pour un retour au plus vite à une activité normale dans les caisses, la FNSEA invite les retraités à respecter l'échéancier de remboursement fixé par la MSA, et donc, à ne pas anticiper le remboursement auprès des caisses locales étant donné que l'administration fiscale s'est engagée à être tolérante sur ce sujet.

Retrouvez le communiqué de presse de la FNSEA ci dessous.

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  • NON je n'ai pas planté de jachère mellifère : 87 %
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