La définition française d'élevage industriel adoptée par l'INAO exclut les élevages en cages ou sur caillebotis qui dépassent des seuils fixés par une directive européenne, c’est-à-dire les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus:



a) de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules;



b) de 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)



c) de 900 emplacements pour truies »







Une attestation type permettant de montrer que les effluents ne sont pas "industriels" a été partagée par les organismes certificateurs. Cependant, sur le terrain, certains organismes certificateurs demandent de remplir une attestation plus restrictive, qui exclut les élevages "hors sol" : cela va au delà des exigences réglementaires et n'est pas justifié.



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