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Attestation type pour l'utilisation d'effluents en agriculture biologique

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 11/06/2021 à 15:37
Attestation type pour l'utilisation d'effluents en agriculture biologique

Le règlement bio européen inscrit l'interdiction d'épandre des effluents issus d'élevage "industriels" sur des terres bio.

La définition française d'élevage industriel adoptée par l'INAO exclut les élevages en cages ou sur caillebotis qui dépassent des seuils fixés par une directive européenne, c’est-à-dire les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus:



a) de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules;



b) de 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)



c) de 900 emplacements pour truies »







Une attestation type permettant de montrer que les effluents ne sont pas "industriels" a été partagée par les organismes certificateurs. Cependant, sur le terrain, certains organismes certificateurs demandent de remplir une attestation plus restrictive, qui exclut les élevages "hors sol" : cela va au delà des exigences réglementaires et n'est pas justifié.



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