Fdsea28
Accueil > Actualités

Le formulaire de demande de trésorerie est disponible

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 20/07/2015 à 11:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dans l'attente du versement des aides PAC et afin d'éviter d'impacter la trésorerie des exploitants, le Ministère de l'Agriculture a mis en place un dispositif pour les agriculteurs ayant déposé leur dossier PAC 2015, sous forme d'un prêt de trésorerie à taux zéro.

Les formulaires de demande pour l'apport de trésorerie remboursable sont disponibles en cliquant ICI et sont à retourner à la DDT avant le 20 août 2015.

A NOTER : La FDSEA va vous envoyer une copie papier de ce formulaire, soit avec votre journal Horizons du 24 juillet (si vous êtes abonné), soit par courrier dans les prochains jours.

Cet apport de trésorerie devrait être payé courant du mois d'octobre et sera remboursé par déduction du montant lors du versement des aides PAC fin 2015. Aucune action de la part de l'agriculteur ne sera requise, ce remboursement se fera automatiquement par l'Agence de Services de Paiement (ASP).

Ce prêt à taux zéro est une aide octroyée au titre du de minimis agricole. Entreront dans les aides de minimis un montant équivalent à un taux d'intérêt mensuel de 2,5% de la somme avancée.
Pour cela l'entreprise ne doit pas avoir perçu, lors de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, un montant d'aide au titre du de minimis agricole atteignant 15 000 €. Les entreprises en liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, ne sont pas éligibles à cette avance de trésorerie.  

Pour remplir la partie de minimis sur le formulaire, il faut faire le bilan des aides de minimis demandées au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents. Si l'entreprise n'a pas reçu ou pas demandé d'aides de minimis, il suffit de mettre dans la case Total : 0 €.

Pour plus d'informations, contactez-nous au 02 37 33 61 40.

Qu'est-ce que les aides de minimis ?


La nature de minimis de l'aide est précisée sur le dossier de demande d'aide. Les aides de minimis peuvent prendre différentes formes : le fond d'allègement des charges (FAC), les prises en charge des cotisations sociales, les crédits d'impôts, les aides de crises, l'aide complémentaire versée en 2015 sur l'assurance-récolte…

>> Téléchargez le formulaire et la notice correspondante en cliquant sur ce lien

Facebook    

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Abolition

La question de la semaine

Pensez-vous que les agriculteurs et agricultrices devraient participer à l'opération "pisseurs volontaires" pour communiquer sur la véritable utilisation des produits phytosanitaires?

Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Avez-vous planté de la jachère mellifère et seriez-vous intéressé par une banderole de communication positive sur le travail des agriculteurs?

  • OUI j'ai planté de la jachère mellifère et je souhaite une banderole : 11.1 %
  • OUI j'ai planté de la jachère mellifère mais la banderole ne m’intéresse pas : 1.9 %
  • NON je n'ai pas planté de jachère mellifère : 87 %
Les unes de la VA
Horizons du 17/05/19Horizons du 10/05/19Horizons du 03/05/19Horizons du 26/04/19Horizons du 19/04/19Horizons du 12/04/19Horizons du 05/04/19Horizons du 29/03/19Horizons du 22/03/19
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28