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La proposition de loi sur «la compétitivité de l'agriculture» rejetée à l'Assemblée

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 05/02/2016 à 15:11 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La proposition de loi des sénateurs Les Républicains sur la compétitivité de l'agriculture, a été rejetée, à l'Assemblée nationale le 4 février.

Le groupe socialiste a fait voter à la majorité une motion de rejet préalable de la proposition, si bien que le texte a été rejeté dans son ensemble, sans que les articles ne soient examinés. 

Même si le texte a été rejeté par la majorité de gauche, certaines propositions des sénateurs seront reprises par le gouvernement, au moins dans l'esprit, soit par voie réglementaire (étiquetage, normes ICPE), soit dans le projet de loi Sapin II sur la transparence de l'économie, a expliqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll en séance. 

Dans un communiqué, le président du Sénat Gérard Larcher a dénoncé la décision des députés, qualifiée de «partisane», «au moment où les agriculteurs traversent de très graves difficultés». Il assure que lors du retour du texte au Sénat, où la droite est majoritaire, «nous prendrons nos responsabilités»

En séance, les députés socialistes et écologistes ont qualifié la proposition de «démagogique» (Marie-Lou Marcel, PS), ou de «politicienne» (Paul Molac, Écologiste). Sa seule vertu serait «de faire perdre du temps», selon Yves Blein (PS).


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