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FAC : les formulaires PSE sont à renvoyer avant le 30 septembre

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 11/09/2015 à 14:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, de nouveaux fonds d'allègement des charges ont été débloqués, avec une probable évolution des critères d'éligibilité.

La forte mobilisation du 3 septembre à Paris a permis le doublement du fond d'allègement des charges (FAC) compris dans le plan de soutien à l'élevage français (PSE) destiné à aider les exploitations d'élevage en situation difficile. Les prochaines discussions prévues fin septembre entre la DDT d'Eure-et-Loir, les différentes OPA, les différents syndicats et la FDSEA devraient apporter des évolutions importantes sur les critères d'éligibilité, et permettre ainsi un plus large accès à la mesure.

Première évolution : le FAC. D'abord réservé aux élevages bovins allaitants et porcins, puis ouvert récemment aux laitiers, il devrait s'ouvrir aux élevages ovins, caprins et avicoles.

Le deuxième changement serait le rabaissement du taux de spécialisation à 40% (au lieu de 50%), dans le but de mieux suivre la situation des éleveurs d'Eure-et-Loir.

Ensuite, l'EBE ne serait plus un critère d'éligibilité mais un critère de priorisation lors de l'instruction des dossiers.

Enfin, la dernière évolution serait l'ajout, comme critère de priorisation, des frais financiers court terme sur le chiffre d'affaires pour mieux appréhender les élevages en situation difficile.

Si vous ne l'avez pas encore fait, n'hésitez pas à vous tourner vers votre centre de gestion ou votre cabinet comptable pour déposer une demande d'aide, même si vous êtes à la marge.
Le formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous et il est à renvoyer à la DDT avant le 30 septembre.

La FDSEA reste à votre disposition au 02.37.33.61.40 pour répondre à vos questions.


A lire sur le même sujet :

>> 10/07/2015 : Des aides Fac pour les éleveurs de bovins viande et de porcs.

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