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Colza OGM : un nouveau protocole d’indemnisation

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 22/02/2019 à 14:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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La FDSEA et la Chambre d’agriculture s’engagent pour garantir aux producteurs de réelles garanties, y compris pour le futur.

En Eure et Loir, sur 80 000 ha de colza semés, environ 4000 ha auraient été touchés par la présence fortuite d’OGM dans les semences, chez trois distributeurs. La FDSEA et la Chambre d’agriculture ont travaillé avec les parties prenantes (notamment Terres Univia), afin d’obtenir de solides garanties face aux préjudices subis, préserver les intérêts des agriculteurs touchés et apporter l’expertise de l’Institut technique (Terres Inovia) aux producteurs concernés par la destruction de leurs cultures.

La FOP avec la FNSEA et JA ont veillé à ce qu’un nouveau protocole s’applique à l’ensemble des producteurs et prenne en compte leurs droits actuels et futurs. Ce nouveau protocole prévoit l’indemnisation des conséquences ultérieures qui pourraient survenir suite à la présence fortuite issue de la parcelle semée en 2018. Le protocole inclut la prise en compte des contextes particuliers de chaque producteur (indemnisation en cas de perte pour celui-ci de la prime PAC pour 2019 ou des primes MAEC pour le cycle en cours). Enfin le protocole assure l’obtention d’un avenant systématique contenant les clauses précitées pour les producteurs ayant déjà signés le protocole initialement proposé par Dekalb. 

Nous serons particulièrement vigilants à sa mise en œuvre sur le terrain.

N'hésitez pas à contacter la FDSEA ou la Chambre d’agriculture pour toute question.



Des informations complémentaires sont disponibles dans votre Extranet, dans la rubrique "Grandes cultures".

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