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Aides Pac : un deuxième apport de trésorerie versé en décembre

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 12/10/2015 à 11:07 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Seuls les exploitants n'ayant fait aucune demande d'avance de trésorerie en août, doivent renvoyer le formulaire n°2 d'apport de trésorerie, avant le 31 octobre à la DDT.

Comme prévu, l'apport de trésorerie remboursable (ATR 1) demandé par les agriculteurs cet été a été versé à partir du 1er octobre. 50% des demandeurs des aides Pac 2015 en ont fait la demande.  

Aujourd'hui, devant la difficulté de mener l'instruction des dossiers à temps, le versement des aides Pac ne s'effectuera qu'entre les mois de janvier et mai 2016, selon la nature de l'aide concerné.

Afin de ne pas impacter d'avantage la trésorerie des agriculteurs en fin d'année 2015 et sous la pression de la FNSEA, le gouvernement a pris la décision d'amener l'apport de trésorerie à un niveau correspondant à la totalité des montants de référence en effectuant un nouveau versement en décembre.

Le montant total de l'ATR sera donc basé sur la totalité des montants versés en 2014 au titre des droit à paiement unique (DPU), des aides couplées animales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Pour les cas où l'ATR est déterminé à partir de montants forfaitaires, ces derniers seront augmentés dans les mêmes proportions.

Pas de démarches pour les exploitants ayant demandé l'ATR 1.
Pour ceux qui ont déjà fait la demande d'un apport de trésorerie avant le 20 août (ATR 1), aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire. Le dépôt du premier formulaire vaudra demande au titre de la deuxième tranche d'ATR et le complément sera versé automatiquement en décembre.

Démarche pour ceux qui n'ont fait aucune demande.
Seuls les exploitants n'ayant fait aucune demande d'avance de trésorerie en août, doivent renvoyer le formulaire d'ATR 2  avant le 31 octobre à la DDT.
>> Télécharger le formulaire n°2 'Apport de Trésorerie'
Les exploitants concernés toucheront donc la totalité de l'ATR en une fois au mois de décembre.


Le montant total de l'ATR, versé en une ou deux parties, représentera 95 % des montants de référence. Comme déjà prévu par l'ATR 1, le remboursement de cet apport se fera automatiquement lorsque l'agence de
service et de paiement versera les aides Pac de la campagne 2015.

Voici le nouveau calendrier :
Dépôt des demandes : jusqu'au 31 octobre 2015
Instruction par les DDT : jusqu'au 13 novembre 2015
Versement sur le compte des agriculteurs : 1er décembre 2015

20151005_S41_versement_ATR2.jpg
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