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Point sur le brûlage des résidus de cultures

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 30/07/2015 à 12:19
Point sur le brûlage des résidus de cultures

Cette année, vos demandes de dérogation vont être étudiées au cas par cas.

Sur le principe, le brûlage de résidus de paille ou des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales est interdit par la conditionnalité des aides. Des dérogations à cette interdiction peuvent néanmoins exister en Eure-et-Loir après étude individuelle de la demande par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Ainsi, l'autorisation de brûlage avant les semis de colza, pour l'implantation de porte-graines, pour la destruction de maïs sur des terres caillouteuses ou pour la destruction de résidus de cultures de lin est conditionnée à une demande individuelle motivée à faire auprès de la DDT.
Une fois la dérogation obtenue par la DDT, vous devrez faire une déclaration auprès de la mairie de la commune où se trouve la parcelle à brûler.

Pour vous aider à faire votre demande à la DDT puis votre déclaration à la mairie, nous mettons à votre disposition les formulaires ci-dessous :

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