Fdsea28

Nouvelles conditions d'affiliation à la MSA

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 10/06/2015 à 11:04
Nouvelles conditions d'affiliation à la MSA

La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a apporté des modifications quant aux conditions d'affiliation au régime agricole.

La MSA, dans un communiqué de presse du 9 juin, a détaillé les nouveautés pour les cotisants de solidarité non retraités.

Ils pourront accéder au statut de chef d'exploitation sous réserve de répondre à l'un de ces 3 critères :
- exploiter une surface supérieure ou égale à une surface minimale d'assujettissement variable en fonction des départements,
- consacrer au moins 1200 heures annuelles aux activités agricoles,
- générer des revenus professionnels annuels au moins égaux à 800 fois le SMIC horaire (soit 7688€ en 2015).

« Le changement de statut
, explique la MSA, s'accompagne d'une contribution financière plus importante ». Il permettra au cotisant de bénéficier de droits en matière de santé, famille et retraite, traités dans un guichet unique afin de faciliter les démarches du bénéficiaire.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

FISCAL / SOCIAL

    FICHE CONSEILS
    FISCAL / SOCIAL

    Vidéo de la semaine

    Abolition

    La question de la semaine

    Pensez-vous que les agriculteurs et agricultrices devraient participer à l'opération "pisseurs volontaires" pour communiquer sur la véritable utilisation des produits phytosanitaires?

    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    Avez-vous planté de la jachère mellifère et seriez-vous intéressé par une banderole de communication positive sur le travail des agriculteurs?

    • OUI j'ai planté de la jachère mellifère et je souhaite une banderole : 11.1 %
    • OUI j'ai planté de la jachère mellifère mais la banderole ne m’intéresse pas : 1.9 %
    • NON je n'ai pas planté de jachère mellifère : 87 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 17/05/19Horizons du 10/05/19Horizons du 03/05/19Horizons du 26/04/19Horizons du 19/04/19Horizons du 12/04/19Horizons du 05/04/19Horizons du 29/03/19Horizons du 22/03/19
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28