Issue du « choc de simplification », la déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif de remplacer, au 1er janvier 2016, l´ensemble des déclarations périodiques ou ponctuelles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle reposera sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie et la transmission d´événements particuliers comme les arrêts maladie, les attestations employeur,...

Avec la DSN, l´entreprise devra transmettre directement, à partir de son logiciel de paie, ses différentes déclarations sociales à la MSA.
Un nouveau « titre emploi service agricole » succèdera au « titre emploi simplifié agricole (Tesa) » actuel, le 1er juillet 2016 au plus tard. Il permettra aux très petites entreprises agricoles d´établir leur déclaration sociale nominative sans avoir à s´équiper d´un logiciel de paie ou sans recourir à un centre de gestion. Cependant, sa mise en place s´annonce difficile en raison du nombre de conventions collectives départementales à intégrer.

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