Edités avant l’annonce, les derniers appels de cotisation n’ont pas pris en compte cette baisse. Cependant, la FDSEA d’Eure-et-Loir a obtenu que tout agriculteur puisse bénéficier de cette baisse immédiatement, à hauteur de 20% du montant des "cotisations sociales agricoles" (1ère ligne de votre appel de cotisation MSA) et sans aucune pénalité, en faisant directement la demande auprès de la MSA Beauce – Cœur de Loire.
Nous proposons aux adhérents un courrier-type sur extranet (rubrique Impôts et taxes), à adapter en fonction de votre situation personnelle.

Si vous réglez vos cotisations par virement ou prélèvement, contactez votre banque pour demander une suspension ou une annulation (l'annulation du prélèvement peut entraîner des frais).

Si vous êtes mensualisé, vous devez faire une demande de modulation des échéances auprès de la MSA (vous avez 12 jours avant l'échéance pour faire votre demande).

Si votre revenu 2015 est inférieur à 4248 euros, vous bénéficiez automatiquement en 2016, sans aucune formalité, d’un report de cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de 3 ans.

Si votre revenu 2015 a diminué de manière significative par rapport à 2014, n’hésitez pas à demander une baisse de votre appel de cotisation supérieure aux 23% annoncés. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre centre de gestion.

>> Connectez-vous sur l'extranet et téléchargez le courrier-type proposé par la FDSEA28

N'hésitez pas également à vous rapprocher de votre comptable.