Le formulaire de déclaration de contrat, pour ceux qui ont réglé leur cotisation, est à renvoyer dans les plus brefs délais, avant le 30 novembre 2015, à la DDT d'Eure-et-Loir : envoi à la DDT par lettre avec accusé/réception.

Compte-tenu des enjeux financiers, soyez vigilant sur l'envoi de votre demande. En effet, la DDT ne vous renverra rien et ne fera pas d'accusé-réception du document.
N'hésitez pas à la transmettre par courrier avec accusé/réception.