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ZDS et ICHN : les critères d’attribution communiqués par la DDT

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 29/03/2019 à 12:12 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Votre FDSEA 28 a eu hier une réunion avec la DDT concernant la prochaine campagne de déclaration PAC.

Nous avons pu obtenir des éléments concernant les conditions d’éligibilité à l’ICHN, qui restent à ce jour en cours de validation par les services de la DDT.

 Les conditions pour bénéficier de l'ICHN seront certainement :

- avoir le siège et 80 % de la SAU de l'exploitation en zones défavorisées

- détenir un cheptel d'au moins 3 UGB herbivores et 3 ha.

Ces conditions s’appliquent pour une surface fourragère totale maximale de 75Ha (PPH, PT, et toutes céréales en autoconsommation…dans la limite maximale de 75 ha.)

Le montant de l'ICHN pourrait varier en fonction du chargement (voir image jointe).

Un exploitant double actif, pour pouvoir bénéficier de l'ICHN devra certainement avoir un revenu agricole supérieur au revenu non agricole. Le revenu agricole devrait représenter au moins 50% des revenus totaux.

Pour les personnes morales autres que les GAEC, il suffirait qu'un des associés remplissent les conditions d'éligibilité pour que la société soit éligible à l'ICHN et que sur l’ensemble des revenus au moins 50% soient d’origine agricole.

Ci-joint le communiqué de presse de la DDT

 

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