Fdsea28
Accueil > Actualités

Victoire sur les surfaces non agricoles

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 22/04/2016 à 10:49 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

L'agence de services et de paiement simplifie enfin l'instruction des surfaces non agricoles 2015.

Suite aux demandes répétées de la FNSEA et de son réseau, un flux inverse sur les surfaces non agricoles (SNA) est enfin mis en place par l'agence de services et de paiement (ASP). Les SNA modifiées au titre de la campagne 2016 seront par défaut prises en compte pour l'instruction de la campagne 2015. L'agriculteur devra notifier dans le bloc-notes les éventuelles SNA dont les modifications ne seraient valables qu'au titre de la campagne 2016.

Pour ce faire, une nouvelle attestation a été ajoutée à TéléPac qui récapitule les attestations et engagements du télédéclarant en fin de processus de dépôt du dossier Pac 2016. Elle est formulée ainsi :"J'atteste que toutes les SNA présentes sur mon exploitation et déclarées au titre de la campagne Pac 2016 sont les mêmes que celles présentes en 2015 (localisation, contour et caractéristiques identiques) à l'exception des SNA que je mentionne dans le bloc-notes."

Par défaut, 2016 égale 2015
Chaque agriculteur doit déclarer dans son dossier Pac 2016 les SNA qui reflètent la réalité du terrain au moment du dépôt du dossier. Ainsi, par défaut, toutes les modifications apportées au dossier 2016 le seront également pour 2015, sauf mention contraire portée dans le bloc-notes.
C'est donc uniquement dans le bloc-notes qu'il est nécessaire de préciser qu'une modification 2016 ne valait pas en 2015 (cas d'une SNA apparue ou agrandie, ou d'une SNA disparue ou réduite entre les deux campagnes).

Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

#MALINPARNATURE

La question de la semaine

[SONDAGE] Quel état des lieux pour vos prairies ?

Vous avez déjà répondu à cette question.
Une nouvelle question la semaine prochaine.
Merci

La question précédente ...

Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

  • Oui : 21 %
  • Non : 74.4 %
Les unes de la VA
Horizons du 07/09/18Horizons du 31/08/18Horizons du 24/08/18Horizons du 10/08/18Horizons du 03/08/18Horizons du 27/07/18Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28