Fdsea28
Accueil > Actualités

Une victoire syndicale sur les zones vulnérables

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 31/07/2015 à 08:55 I 1 commentaire
Facebook Une victoire syndicale sur les zones vulnérables
FDSEA 28 - Mathilde Levier

La FNSEA obtient l'annulation de l'arrêté zones vulnérables de 2012 pour le bassin Loire-Bretagne.

Après l'annulation des arrêtés de délimitation des zones vulnérables de 2012 des bassins Rhin-Meuse et Artois-Picardie, c'est celui de Loire-Bretagne qui vient d'être annulé par la Cour Administrative d'Appel de Nantes dans un arrêt en date du 24 juillet 2015. Les juges ont donné raison au réseau FNSEA en considérant illégal d'imposer de manière impérative, par une simple circulaire, le recours à la méthode du « percentile 90* » pour identifier les zones vulnérables.
La décision de la Cour témoigne du manque de sérieux des pouvoirs publics qui établissent des arrêtés sans disposer de travaux scientifiques et juridiques pertinents. Les nouvelles normes imposées dans le domaine des nitrates conduisent à des incohérences que la FDSEA 28 dénonce depuis des années et que la justice vient de reconnaître.

Dans le contexte actuel de la crise de l'élevage, l'empilement des réglementations « nitrates » contribue à mettre à mal la santé financière des exploitations agricoles. A l'occasion de cette décision, la profession agricole tient à réaffirmer ses demandes fortes d'une simplification normative, indissociable d'une revalorisation des prix.

Une obligation de prudence…
Il faut néanmoins demeurer prudent concernant les conséquences directes de ce jugement. En effet, l'annulation de l'arrêté Loire-Bretagne de 2012 prendra effet seulement à partir du 15 janvier 2016, sans effet rétroactif. Dans l'attente, et au vu des enjeux financiers pour les agriculteurs concernés, nous vous invitons à attendre la poursuite des négociations au niveau national qui permettront d'apporter des éléments de précisions et d'éclairage sur la situation dans le bassin Loire-Bretagne dans les mois à venir, suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes.

Pour le bassin Loire-Bretagne (14 communes sont concernées) :
Brunelles ; Champrond en Perchet ; Coudray au Perche ; Coudreceau ; Les Etilleux ; Margon ; Marolles les Buis ; Montlandon ; Nogent le Rotrou ; Saint Bomer ; St Jean Pierre Fixte ; St Victor de Buthon ; Souancé au Perche ; Trizay “ Coutretot - St Serge.


Gilles BARAIZE


*La circulaire prévoit que l'analyse des
données s'effectue sur le percentile 90. Ce choix est celui pour
l'appréciation de l'état écologique des eaux. Le percentile 90 d'une
série de données est la valeur pour laquelle 90% des données sont
inférieures ou égales, et 10 % sont supérieures.

Facebook    

Commentaires



ROUSSEAU: Etre ou ne pas être vulnérable...

Ma commune est en zone vulnérable depuis longtemps. Or le taux de nitrates est bien en dessous de la norme arbitraire de 50 mg/l: entre 4 et 10 mg/l pour l\'eau potable ou d\'irrigation. Il a baissé depuis la mise en service de la station d\'épuration des eaux usées. L\'ancien forage d\'eau potable était dans le village et l\'actuel est au bord des champs. Donc la pollution n\'est pas d\'origine agricole.

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Abolition

La question de la semaine

Avez-vous planté de la jachère mellifère et seriez-vous intéressé par une banderole de communication positive sur le travail des agriculteurs?

Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Allez-vous assister à la réunion d'information organisée par la gendarmerie sur la sécurité des exploitation agricoles le jeudi 4 avril?

  • OUI : 14.3 %
  • NON : 85.7 %
Les unes de la VA
Horizons du 19/04/19Horizons du 12/04/19Horizons du 05/04/19Horizons du 29/03/19Horizons du 22/03/19Horizons du 15/03/19Horizons du 08/03/19Horizons du 01/03/19Horizons du 22/02/19
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28