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Un remboursement du trop versé de la modulation de 500 euros

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 27/06/2014 à 12:13
Un remboursement du trop versé de la modulation de 500 euros

La FDSEA d´Eure-et-Loir vous informe...

Vous venez de recevoir une somme de 500 euros de la part de l´ASP (Agence de services et de paiement) sur votre compte sans autre précision, ni même courrier.
Il s´agit du trop versé de la modulation qui s´élevait à 10 % en 2013. En effet, la modulation n´est pas applicable sur les 5 000 premiers euros des aides Pac (10 % de 5 000 euros = 500 euros).

Pour obtenir la notification de paiement et consulter le compte-rendu du 24 juin 2014, connectez-vous sur votre compte Télépac, rubrique « mes courriers » (en bas à gauche) puis « campagne 2013 ».


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