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Un guide du bailleur à télécharger pour vous accompagner

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 10/10/2018 à 15:32 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Présenté à l'assemblée générale des bailleurs le 5 octobre dernier, ce guide, élaboré en région Centre-Val de Loire, présente brièvement le bail rural afin de faciliter la prise de décision des bailleurs. Il vient répondre à vos interrogations en tant que propriétaire privé de terrains agricoles que vous souhaitez mettre en location

Edito de Patrice Joseph, Président Régional Propriétaires Ruraux, Centre-Val de Loire

L’âge du départ à la retraite est venu.

Après une vie professionnelle bien remplie, souvent commencée comme fermier, arrive la cessation d’activité.

Tout ce qui concerne les postes du bilan, constructions, matériel, installations complexes spécialisées, améliorations du fonds, différents stocks animaux, végétaux, valeurs en terre… ne pose pas de problèmes bien qu’un expert foncier soit souvent utile pour faciliter les diverses évaluations.

Le plus important réside dans le support de l’activité, à savoir le foncier.

Ce dernier a été acquis au fil des années, grâce parfois au droit de préemption du fermier, mais toujours au détriment d’investissements de modernisation. Les annuités de remboursement de prêts fonciers affectant la trésorerie de la ferme.

Si durant l’activité, les conseils sont nombreux, comptabilité, fiscalité et depuis 1992 des réglementations de plus en plus pesantes, un moment de solitude peut arriver, après le choix du successeur. En effet, si l’exploitant agricole voit le syndicalisme comme une évidence pendant sa vie active, bien souvent ce même syndicalisme voit ses troupes s’affaiblir ensuite.

La section PROPRIETAIRES RURAUX (ex Bailleurs) de la FNSEA est à votre service, au niveau départemental, régional, national avec des juristes de haut niveau à votre disposition. Elle est force de proposition pour faire évoluer le statut du fermage qui a fêté ses 70 ans en 2016 ! En effet, si le rôle du bailleur est bien de conclure des baux avec un fermier, cet acte n’est pas sans conséquence sur le long terme. Dépréciation du bien « libre » qui devient « loué », conséquences fiscales, familiales en cas de bail hors cadre familial, sont autant de réflexions à mener avant de s’engager. Même s’il n’est plus obligatoire, un état des lieux est recommandé.

Une charte des bonnes pratiques entre bailleurs et preneurs est signée au niveau régional. Cette charte de la région Centre Val de Loire a été présentée au niveau national et devrait être copiée dans d’autres régions.

Une profession qui ne se renouvelle pas est une profession qui se meurt.

Souhaitons que ce guide vous apporte réflexions et conseils afin de vous donner l’envie de louer pour le renouvellement des générations.

Patrice JOSEPH, Président Régional Propriétaires Ruraux



Pour le téléchager, cliquez ici

 

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