Fdsea28
Accueil > Actualités

TFNB : un report obtenu grâce à votre mobilisation

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 11/10/2016 à 16:57 I 1 commentaire

La date limite de paiement de la TFNB repoussée au 31 décembre pour tous.

Plus de cinq cents courriers pour demander un report et une remise gracieuse de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et des autres taxes ont été déposés le 30 septembre par la FDSEA au directeur des finances publiques d'Eure-et-Loir (voir notre article  du 30 septembre).

Grâce à votre mobilisation et celle de la FDSEA, un report a été obtenu pour la TFNB et la date limite de paiement est repoussée au 31 décembre 2016 sans majoration de retard pour tous les propriétaires.
Ce délai permettra d'étudier les demandes de remises gracieuses déposées pour l'ensemble des impôts et taxes concernées pour les exploitants ayant renvoyés le courrier type de la FDSEA.

A noter : Ce report ne concerne pas la taxe sur le foncier bâti qui reste à payer pour le 17 octobre et les autres taxes (habitation et audiovisuelle).

Pour les propriétaires qui ont payé la TFNB
Les propriétaires qui ont déjà payé leur taxe sur le foncier non bâti recevront ultérieurement un remboursement correspondant au dégrèvement de 45% qui sera à reverser au fermier.

Facebook    

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Abolition

La question de la semaine

Pensez-vous que les agriculteurs et agricultrices devraient participer à l'opération "pisseurs volontaires" pour communiquer sur la véritable utilisation des produits phytosanitaires?

Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Avez-vous planté de la jachère mellifère et seriez-vous intéressé par une banderole de communication positive sur le travail des agriculteurs?

  • OUI j'ai planté de la jachère mellifère et je souhaite une banderole : 11.1 %
  • OUI j'ai planté de la jachère mellifère mais la banderole ne m’intéresse pas : 1.9 %
  • NON je n'ai pas planté de jachère mellifère : 87 %
Les unes de la VA
Horizons du 21/06/19Horizons du 14/06/19Horizons du 07/06/19Horizons du 24/05/19Horizons du 17/05/19Horizons du 10/05/19Horizons du 03/05/19Horizons du 26/04/19Horizons du 19/04/19
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28