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TFNB : un courrier pour informer vos propriétaires du dégrèvement de 45%

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 08/12/2016 à 09:57 I 1 commentaire

La FDSEA met à disposition de ses adhérents un courrier pour informer les propriétaires de leur obligation de reverser le dégrèvement de 45% obtenu sur la TFNB.

Afin d'informer les propriétaires sur leur obligation de reverser le dégrèvement de 45% obtenu sur la taxe foncier non bâti au fermier, la FDSEA met à disposition de ses adhérents un courrier type sur son espace Extranet, rubrique Impôts et taxes. Ce courrier a également été envoyé à la chambre des notaires. 

N'hésitez pas à le télécharger pour le transmettre à vos propriétaires. 

>> Cliquez-ici pour télécharger le courrier

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