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Télécharger le formulaire de modification de la déclaration PAC 2015

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 26/06/2015 à 11:06
Télécharger le formulaire de modification de la déclaration PAC 2015

A remplir en cas de modification de votre déclaration PAC 2015.

Ce formulaire est à remplir et à renvoyer à la DDT (sans délais), si vous êtes concernés par l'un des cas suivants :

-un changement de culture et/ou de parcelle,
-un changement d'espèces et/ou de parcelle de Cipans SIE,
-un accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures,
-une destruction des cultures par les animaux.

Attention, dans le cas des Cipans, vous devez impérativement conserver les mêmes surfaces que celles déclarées lors de la déclaration Pac 2015.

Enfin, si la modification nécessite de découper une parcelle que vous aviez déclaré dans votre dossier PAC , vous devez en plus joindre le feuillet RPG sur lequel apparaît le dessin de la parcelle initialement déclarée ainsi que celui des nouvelles parcelles modifiées.

Ce feuillet RPG est disponible sur votre compte TéléPAC dans la rubrique  Téléprocédures > Dossier PAC 2015 > Impressions.

Pour toutes questions, la FDSEA reste à votre disposition au 02.37.33.61.40.

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PAC / CONDITIONNALITé

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