Fdsea28

Surfaces non agricoles : enfin une vraie simplification !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/02/2016 à 09:04
Surfaces non agricoles : enfin une vraie simplification !

Le ministère de l'Agriculture annonce la simplification de la phase de restitution des surfaces non agricoles (SNA).

L'agence de services et de paiement (ASP) s'est engagée à mettre à jour son outil TéléPAC pour le jeudi 18 février et supprimer toutes les surfaces non agricoles, les SNA, dont la surface est inférieure à 0,49 are pour cette phase de restitution.
Depuis le 8 février, les agriculteurs sont invités à signaler les erreurs sur les SNA ajoutées par l'administration. Et des erreurs, il y en a des centaines ! Concrètement, les SNA qui apparaissaient avec une surface ou une intersection de 0,00 hectare n'apparaitront plus dans les dossiers, soit plus de 60 % des SNA.

Attendre le 18 février
Cette mesure est une vraie simplification, obtenue grâce aux dernières mobilisations sur le terrain et à la pression de la FNSEA et Jeunes agriculteurs. Dans ce contexte, la FDSEA d'Eure-et-Loir vous conseille d'attendre la mise à jour de Télépac prévue le 18 février pour traiter les erreurs et demander les modifications à la direction départementale des Territoires.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    Projet #ECA JA + FNSEA

    La question de la semaine

    [SONDAGE] Quel état des lieux pour vos prairies ?

    Vous avez déjà répondu à cette question.
    Une nouvelle question la semaine prochaine.
    Merci

    La question précédente ...

    Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

    • Oui : 21 %
    • Non : 74.4 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 07/09/18Horizons du 31/08/18Horizons du 24/08/18Horizons du 10/08/18Horizons du 03/08/18Horizons du 27/07/18Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28