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Rappel sur la diversité des assolements

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Le 12/10/2018 à 10:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La FDSEA vous rappelle l’obligation de la diversité de l’assolement à la suite des conditions météorologiques défavorables aux semis.

Au même titre que le respect des 5 % de SIE (Surfaces d’intérêt écologique), la diversité des assolements est un point du verdissement à respecter sous peine de pénalités financières. 

Les exploitations dont la surface arable est inférieure à dix hectares ne sont pas soumises à l’obligation de diversification des cultures. 

Pour celles ayant une surface arable comprise entre dix et trente hectares, deux cultures sont obligatoires. La culture principale ne doit pas excéder 75 % de la surface arable. Enfin, les exploitations ayant plus de trente hectares de surface arable doivent implanter a minima trois cultures, dont la principale est inférieure à 75 % de la sole et les deux plus importantes inférieures à 95 %.

 

Comment comptabiliser les cultures ?

Seules sont comptabilisées les cultures principales notifiées dans la déclaration Pac. Les genres botaniques ne sont pas distincts, toutes les variétés sont considérées comme une seule et même culture comme le blé dur et le blé tendre par exemple : 

- les cultures d’hiver et de printemps sont considérées comme des cultures distinctes, même celles du même genre comme le blé d’hiver et le blé de printemps par exemple. La différenciation s’effectue par la date de semis, avant ou après le 1er janvier. 

Les terres mises en jachère de cinq ans et moins et celles de six ans et plus déclarées en SIE sont considérées comme terre arable et donc comme une culture.

Attention, une bande enherbée n’est pas considérée comme une culture. Dans le cadre de la Pac, la bande tampon est rattachée à la culture adjacente. De même, les Cipan (Cultures intermédiaires pièges à nitrates) ne sont pas comptabilisées dans la diversité des assolements. Les terres consacrées à une production d’herbe ou les autres plantes fourragères herbacées dénommées prairies temporaires sont considérées comme un seul type de culture. 

Certaines exemptions existent, notamment pour les exploitations possédant une grande proportion de prairies, jachères ou luzerne. 

Pour rappel, la Pac interdit les surfaces de sol nu. Si par exemple le colza n’a pas levé, il doit être ressemé ou remplacé par une culture qui permet de respecter la diversité des assolements. 

N’hésitez pas à contacter la FDSEA au 02.37.33.61.40 pour plus de renseignements. 

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  • NON je n'ai pas planté de jachère mellifère : 87 %
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