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PAC 2016 : report au 15 juin de la date limite de dépôt des déclarations

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 03/05/2016 à 09:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le ministère de l'Agriculture a informé, ce 29 avril, que la date limite de dépôt des dossiers Pac 2016 était reportée au 15 juin.

Une possibilité qui venait d'être ouverte par la Commission européenne « à la demande de plusieurs pays, soutenus par la France », explique le ministère. Ce report « permet de mobiliser en France toutes les marges de manœuvre permises par la réglementation européenne au bénéfice des agriculteurs français ». le ministère précise que, « au 28 avril au soir, soit 27 jours après l'ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac étaient toujours en phase avec celui constaté en 2014 et 2015, et même légèrement supérieur ». Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteint 163 000 dossiers, annonce le ministère, « soit 44% du nombre total de dossiers attendus ».

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