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PAC 2016 : remboursement de la discipline financière

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Le 18/09/2018 à 14:58 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Tous les ans, l’Europe provisionne une réserve budgétaire en cas de crise. Le prélèvement sur les indemnités PAC 2016, 1er pilier, pour le budget 2017 n’a pas été utilisé. L’Europe demande donc aux Etats de reverser la somme.

Elle n’est pas reversée en s’appuyant sur les montants 2016 car il y aurait trop de décalages (comme des exploitations qui n’existent plus). Elle est donc reversée sur les montants 2017. Le taux de reversement est de 1,342 % des aides 2017.

La somme a été versée sur les comptes le 14 septembre. Le détail du remboursement est disponible sur votre compte Télépac, dans Mes données et documents/Campagne 2017 en cliquant sur le dernier relevé de paiement. Pour les aides découplées, en vérifiant le taux de remboursement on note qu’il est inférieur à 1,342 %. C’est l’effet de la franchise de 2000 € (avec la transparence GAEC).

 

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