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PAC 2015 : précisions sur le versement de l'ATR

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 06/05/2016 à 10:23 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le ministère précise le calendrier de versement des aides remboursables du 1er pilier.

Le ministère de l'Agriculture a apporté des précisions, le 4 mai, quant au calendrier de versement des apports de trésorerie remboursables (ATR) destinés à pallier «l'impossibilité de payer les aides PAC selon le calendrier habituel». Ainsi, les ATR concernant l'agriculture biologique, l'assurance récolte et les aides couplées végétales seront versées «d'ici la fin de la semaine»

Celles correspondant aux mesures agro-environnementales (MAEC) engagées à partir de 2015 seront perçues «autour du 20 mai 2016». Enfin les «quelques dossiers» MAEC engagés avant 2015 «et qui ne sont pas encore clos» seront finalisés «à partir de juillet 2016»

Ces ATR représentent une enveloppe totale de 500M€.

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