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Éleveurs : utilisez tous les volets du plan de soutien

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 13/11/2015 à 11:45
Éleveurs : utilisez tous les volets du plan de soutien

La FDSEA fait un point d'étape sur le plan de soutien suite à la dernière réunion de la cellule d'urgence.

En cette période de crise que traverse l'élevage français, la FDSEA se mobilise pour ses adhérents. Depuis septembre, plusieurs représentants de votre syndicat participent activement aux cellules d'urgence organisées par la direction départementale des Territoires (DDT). Lors de la dernière réunion du 5 novembre à Chartres, un bilan a été fait sur les différentes mesures proposées pour aider les agriculteurs.
En Eure-et-Loir, pour le fonds d'allègement des charges (Fac) élevage, cent-quarante-neuf sont éligibles sur les cent-quatre-vingt-dix dossiers reçus. Le besoin est estimé à 1 288 947 euros, or le fonds Fac alloué à notre département est notoirement insuffisant. Face à ce constat, la cellule de crise a décidé d'attribuer aux dossiers éligibles une aide de cinq cents à deux mille euros en fonction du taux d'endettement des exploitations concernées. Par ailleurs, la FDSEA a insisté sur la nécessité d'un abondement de l'enveloppe pour mieux répondre aux besoins exprimés.

L'année blanche : un dispositif sous-utilisé
La FNSEA continue à maintenir une ferme pression syndicale afin que les engagements pris le 3 septembre soient respectés. Ainsi, la FDSEA incite fortement les agriculteurs à formuler des demandes auprès de leur banque pour l'année blanche en complément de tous les autres dispositifs, rappelant que cette mesure est un moyen très efficace pour soulager les trésoreries. Les intérêts liés à ce report seront pris en charge en grande partie par l'État et les organismes bancaires.
Ce dispositif fait l'objet d'un financement spécifique (comme s'y est engagé le Premier Ministre) et ne viendra donc pas impacter les autres mesures.

Des dossiers TFNB peuvent encore être déposés
Le travail se poursuit également pour obtenir une simplification des démarches auprès de la direction des Finances publiques, pour qu'un dégrèvement de la taxe foncière non bâti (TFNB) pour les fermiers puisse avoir lieu de façon simple et transparente pour l'agriculteur. La FDSEA est en négociation avec les services fiscaux pour que tout dossier déposé en cellule de crise puisse bénéficier automatiquement d'un dégrèvement.

Enfin le fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA peut être sollicité pour une prise en charge partielle des cotisations sociales « exploitant » et/ou « employeur ». Une enveloppe de 97 000 euros est allouée à notre département pour ce dispositif. De même, vous avez pu, jusqu'au 4 novembre, faire une demande pour bénéficier du calcul de cotisation basé sur l'année N-1.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter la FDSEA au 02.37.33.61.40.

M. L.-B.


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