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Les quads en agriculture

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 24/01/2020 à 17:16 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Il existe aujourd’hui 5 types de quads dont 4 sont homologués (article R.311-1 du code de la route).

Quels quads en agriculture ?

Les quads utilisés en agriculture se caractérisent par une puissance importante et une grande capacité de franchissement. On trouve différentes catégories et principalement :

- Les quads lourds (L7), dont la puissance moteur est limité à 15 kW mais qui permettent à l’agriculteur de se déplacer rapidement sur des chemins parfois difficiles d’accès ou lorsque le parcellaire est très morcelé. Ces engins disposent d’une carte grise et les limitations de vitesses sont liées au respect du code de la route, comme pour les voitures.

- Les quads Maga répondent aux travaux qui exigent davantage de capacité de traction car leur puissance n’est pas limitée. Ces quads se trouvent dans la même catégorie d’automoteurs que les moissonneuses batteuses, avec une limitation de vitesse par construction (vitesse d’avancement limitée à 25 ou 40 km/h selon les cas). La procédure d’homologation est nationale et depuis le 1er janvier 2010, tout quad Maga neuf mis sur le marché doit avoir un certificat d’immatriculation avec un numéro à vie. Par contre, les quads Maga déjà en service et rattachés à l’exploitation agricole, doivent porter à l’arrière le numéro d’exploitation.

- Les quads homologués comme tracteurs agricoles en classe T3 répondent à une réception CE harmonisée comme les tracteurs standards. Cette classe est réservée aux microtracteurs (masse à vide à 600 kg) et n’impose pas de protection en cas de renversement. C’est une alternative aux Maga pour avoir un engin de forte puissance avec une capacité de traction élevée. Ils sont immatriculés comme les tracteurs, avec la mention Tra sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

- Les quads non autorisés à circuler sur la voie publique peuvent être utilisés par exception sur des terrains privés à des fins professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droits. La plupart des engins présents depuis longtemps sur les exploitations agricoles fait partie de cette catégorie.

Dans tous les cas, les conducteurs doivent s’assurer qu’ils ne circulent pas dans des secteurs protégés, ou une interdiction de circuler a été prise par arrêté municipal ou préfectoral et correspondant à la catégorie de leur engin.

Prévention : le meilleur moyen de réduire les conséquences graves des accidents

Les chiffres donnés par les services de prévention des risques de la MSA montrent un accroissement du nombre d’accidents. Les fractures ou fêlures du poignet ou de la jambe représentent le quart des lésions observées.

Par mesure de prévention, le bon état mécanique de l’engin doit être vérifié avant chaque utilisation.

Il est rappelé que le port d’équipements de protection est indispensable :

- Casque intégral composé d’une seule pièce (seulement recommandé pour les quads Maga et Tra),

- Vêtements de protection en matière résistante couvrant les jambes, le torse et les bras,

- Gants en matière résistante,

- Chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.

Assurance : Elle est obligatoire et attention aux différentes garanties

L’article L 211-1 du code des assurances modifié par la loi 2007-1774 du 17/12/2007 dit « toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité,…».

Par conséquent, tous les quads doivent être assurés au minimum par une assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels et matériels qu’ils pourraient causer à autrui. S’agissant de la couverture du conducteur, celle-ci n’est pas formellement obligatoire mais elle est vivement recommandée. Pour les personnes à qui il loue ou prête son engin, le propriétaire doit vérifier si les dommages corporels sont couverts de la même manière, soit par l’assurance qu’il a souscrite, soit par une assurance souscrite par l’utilisateur.

Pour les dommages aux véhicules, ils peuvent être pris en charge par une garantie spécifique. Attention l’assurance ne couvre que les dommages survenus en conditions normales et légales d’utilisation.

Quads non autorisés à circuler sur la voie publique : Déclaration obligatoire DICEM depuis le 2 juin 2009

Par 3 décrets du 15 mai 2009, le ministère de l’intérieur a créé un fichier national DICEM pour référer l’ensemble des véhicules motorisés non autorisés à circuler sur voie publique et a instauré l’obligation de déclaration. Un numéro d’indentification est créé.

Attention : Ceci ne donne pas droit à rouler sur la route. Il est rappelé que l’utilisation de ce type d’engin est réduite à des usages privés ou sportifs sur des terrains appropriés et sur terrain privé.

La déclaration doit être réalisée à l’occasion de la première acquisition, lors d’un changement d’adresse ou d’état civil (de raison sociale pour les personnes morales), lors du changement de propriétaire par cession ou par vente ou lors de la destruction de l’engin, mais aussi en cas de vol.

Un numéro d’identification à 6 chiffres est délivré et il doit être obligatoirement apposé sur une plaque règlementaire à l’arrière du véhicule. Les caractéristiques et position de la plaque sont définies dans les décrets.

La déclaration peut être faite sur le formulaire CERFA N° 13853*01 ou par l’intermédiaire de la plateforme internet www.mon.service-public.fr avec les pièces justificatives requises.

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