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L'Avance de Trésorerie Remboursable révalorisée

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 24/09/2015 à 10:06 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les pourcentages et les montants de « l'avance de trésorerie remboursable » qui seront versés au 1er octobre à tous les agriculteurs qui en ont fait la demande cet été, ont été revus à la hausse.

Les agriculteurs ayant effectué une déclaration PAC 2014 et 2015 avec le même numéro PACAGE voient leur % de versement revalorisés de la manière suivante :

- Les paiements directs : le taux passe à 50% (au lieu de 40%).
- Les aides couplées animales (PMTVA, aides ovines, caprines,…) : le taux passe à 50% (au lieu de 45%).
- La PHAE : le taux passe à 75% (au lieu de 64%)
- L'ICHN : le taux passe à 75% (au lieu de 64%)


Dans les autres cas de figure,les avances seront calculées à partir d'un montant forfaitaire à l'hectare. Les calculs seront faits à partir de la surface graphique déclarée en 2015.

Pour les exploitations ayant changé de numéro pacage entre 2014 et 2015 (changement de statut, dénomination,…), l'avance de trésorerie sera calculée selon le montant forfaitaire de 107€/ha (au lieu de 64 €/ha) majoré de 12 €/ha (au lieu de 9 €/ha) sur les 52 premiers hectares.

Pour les primo-déclarants présents qu'à partir de 2015, sans référence DPU, le montant forfaitaire sera de 15 €/ha (au lieu de 9 €/ha) majoré de 12 € / ha (au lieu de 9 €/ha) pour les 52 premiers hectares.

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