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L'AGRICULTURE, ACTIVITE INDISPENSABLE : ZOOM SUR LES FORMALITES

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 18/03/2020 à 15:19 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le ministre de l’Agriculture a confirmé la nécessité de continuité de l’activité agricole et agroalimentaire, activités considérées comme prioritaires. Les organismes de l’agro fourniture et de l’entretien des engins agricoles peuvent également poursuivre leurs activités. La vente directe (points de vente sur les exploitations) sont également considérées comme des activités prioritaires et donc possibles, en respectant les mesures de distanciation et les gestes barrières.

En pièce jointe de cet article :

- l'attestation de déplacement dérogatoire

- l'attestation de garde d'enfant

- le justificatif de déplacement professionnel

- le modèle de délai de paiement ou remise d'impot

- la note employeur FNSEA-Centre-Val-de-Loire

Formalités liées à la circulation des personnes

Le travail mené ces derniers jours par la FNSEA a permis à l’activité agricole : d’une part la possibilité de trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle. D’autre part la possibilité de déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées. Sur le site de la FNSEA 28 sont disponibles : l’attestation de déplacement dérogatoire obligatoire pour tous, ainsi que le modèle de justificatif de déplacement professionnel qui doit être fourni par l’employeur pour le déplacement des salariés agricoles.

Formalités liées à l’accompagnement économique des entreprises

La FNSEA s’est assurée que l’ensemble des mesures d’accompagnement des entreprises soient ouvertes aux entreprises agricoles. Pour les cotisations sociales des exploitants et employeurs : les prélèvements du premier appel provisionnel des cotisations exploitants ainsi que des cotisations sur les salaires du 15 mars sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les modalités sont en cours de précision. Pour les prélèvements fiscaux, il est possible de demander auprès de votre centre des impôts un délai de paiement ou de remise d’impôt. Vous trouverez sur le site de la FNSEA 28 le formulaire de demande de délai de paiement ou remise d’impôt.

Concernant l’IR, il est possible de moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Concernant les entreprises soumises à l’IS, il est possible de demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Formalités concernant les salariés

Pour toute information concernant la gestion des absences (garde enfants …) et la gestion du chômage technique vous trouverez une note détaillée est détaillée est disponible sur le site de la FNSEA 28. L’attestation de garde d’enfants y est également mise en ligne.

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