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Exonération pour les employeurs de saisonniers agricoles

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Le 06/12/2018 à 14:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La mobilisation du Réseau a payé !

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’article 8 de ce texte visait à transformer le CICE en allègement pérenne de charges sociales tout en supprimant des exonérations spécifiques comme le TODE.

Face à une situation économique fragile pour les filières dépendantes de l’emploi saisonniers agricole, la FNSEA, les JA et les associations spécialisées ont mobilisé leur réseau pour obtenir une compensation intégrale de la perte occasionnée pour les employeurs de saisonniers : rencontres parlementaires, rendez-vous avec le Ministre de l’agriculture, rendez-vous avec le Premier ministre.

Cette forte mobilisation syndicale du réseau FNSEA/JA/AS a permis d’obtenir :

- la mise en place de la dégressivité du nouvel allègement de charges à 1.20 SMIC en 2019 et en 2020 pour les employeurs de salariés saisonniers (au lieu de 1 SMIC pour les autres secteurs d'activité) ;

- l'application de la majoration de 4 points dès le 1er janvier 2019 (au lieu d'octobr pour les autres secteurs d'activités).

C’est une avancée parlementaire majeure, qui permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles dès 2019 tout en les rapprochant d’une compensation intégrale du dispositif TODE qu’elles défendent depuis plus de 6 mois. Les députés ont enfin entendu la voix des employeurs agricoles portée depuis des mois par les FDSEA, les JA et les associations spécialisées sur le terrain.

Ce nouvel aménagement permet de compenser 117 millions des 144 millions d’euros de perte occasionnée par la réforme du TODE et la suppression du CICE sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main d’œuvre mais, malgré les engagements de compensation intégrale, laisse à la charge des employeurs de saisonniers 27 millions de charges supplémentaires.

Il reste deux ans pour convaincre gouvernement et parlementaires LREM de la nécessité d’améliorer et de stabiliser dans le temps ce dispositif saisonniers.

 

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