Fdsea28

Environnement : une victoire syndicale sur les zones vulnérables

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 03/08/2015 à 08:59
Environnement : une victoire syndicale sur les zones vulnérables

La FNSEA obtient l'annulation de l'arrêté zones vulnérables de 2012 pour le bassin Loire-Bretagne.

Après l'annulation des arrêtés de délimitation des zones vulnérables de 2012 des bassins Rhin-Meuse et Artois-Picardie, c'est celui de Loire-Bretagne qui vient d'être annulé par la Cour Administrative d'Appel de Nantes dans un arrêt en date du 24 juillet 2015. Les juges ont donné raison au réseau FNSEA en considérant illégal d'imposer de manière impérative, par une simple circulaire, le recours à la méthode du « percentile 90* » pour identifier les zones vulnérables.
La décision de la Cour témoigne du manque de sérieux des pouvoirs publics qui établissent des arrêtés sans disposer de travaux scientifiques et juridiques pertinents. Les nouvelles normes imposées dans le domaine des nitrates conduisent à des incohérences que la FDSEA 28 dénonce depuis des années et que la justice vient de reconnaître.

Dans le contexte actuel de la crise de l'élevage, l'empilement des réglementations « nitrates » contribue à mettre à mal la santé financière des exploitations agricoles. A l'occasion de cette décision, la profession agricole tient à réaffirmer ses demandes fortes d'une simplification normative, indissociable d'une revalorisation des prix.

Une obligation de prudence…
Il faut néanmoins demeurer prudent concernant les conséquences directes de ce jugement. En effet, l'annulation de l'arrêté Loire-Bretagne de 2012 prendra effet seulement à partir du 15 janvier 2016, sans effet rétroactif. Dans l'attente, et au vu des enjeux financiers pour les agriculteurs concernés, nous vous invitons à attendre la poursuite des négociations au niveau national qui permettront d'apporter des éléments de précisions et d'éclairage sur la situation dans le bassin Loire-Bretagne dans les mois à venir, suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes.

Pour le bassin Loire-Bretagne (14 communes sont concernées) :
Brunelles ; Champrond en Perchet ; Coudray au Perche ; Coudreceau ; Les Etilleux ; Margon ; Marolles les Buis ; Montlandon ; Nogent le Rotrou ; Saint Bomer ; St Jean Pierre Fixte ; St Victor de Buthon ; Souancé au Perche ; Trizay “ Coutretot - St Serge.


Gilles BARAIZE


*La circulaire prévoit que l'analyse des
données s'effectue sur le percentile 90. Ce choix est celui pour
l'appréciation de l'état écologique des eaux. Le percentile 90 d'une
série de données est la valeur pour laquelle 90% des données sont
inférieures ou égales, et 10 % sont supérieures.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

ENVIRONNEMENT

    FICHE CONSEILS
    ENVIRONNEMENT

    Vidéo de la semaine

    La question de la semaine

    [SONDAGE] Quel état des lieux pour vos prairies ?

    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

    • Oui : 21 %
    • Non : 74.4 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 07/09/18Horizons du 31/08/18Horizons du 24/08/18Horizons du 10/08/18Horizons du 03/08/18Horizons du 27/07/18Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28