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Employeurs agricoles : la MSA maintient l'ancienne formule du service TESA en 2019

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Le 04/12/2018 à 15:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le service TESA (Titre emploi service agricole), proposé par la MSA aux employeurs de main-d’œuvre agricole de CDD de moins de 3 mois, sera « maintenu au-delà du 1er janvier 2019 » dans sa forme actuelle, a indiqué la MSA dans un communiqué de presse le 4 décembre.

Ce service sert notamment à faciliter les déclarations d’embauche par les employeurs agricoles en lien avec les obligations liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.

Le TESA dans sa version actuelle devait disparaître au 1er janvier 2019, remplacé par un « nouveau TESA», permettant de gérer l’emploi de salariés en CDI ou CDD, quelle que soit la durée et intégrant le prélèvement à la source.

Sauf que la version actuelle était « plébiscitée par les employeurs agricoles de CDD de moins de 3 mois», car considérée comme plus simple et plus adaptés aux travailleurs occasionnels, «employés en masse à différents moments de l’année».

 Finalement, les deux versions resteront disponibles, annonce la MSA.

La FDSEA est en attente de complément d’information sur la forme que prendra l’ancien TESA à compter du 1er janvier 2019. En effet, si ce dernier n’intègre pas le Prélèvement à la Source et la DSN alors la FDSEA n’utilisera plus cet outil car il ne sera pas conforme aux obligations légales de l’employeur.

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