Fdsea28

DPB : Question-réponse n°2 "agriculteur à titre secondaire"

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 07/11/2014 à 15:46
DPB : Question-réponse n°2

La FDSEA vous informe sur les futurs droits à paiement de base (DPB)

Question : Un agriculteur à titre secondaire (80% d'un temps plein comme salarié à l'extérieur) peut-il être considéré comme actif agricole et avoir des droits à paiement de base (DPB) ?

Réponse : La loi d'avenir semble imposer un minimum de 1200 heures par an sur l'exploitation.
Au titre de la Pac, seuls sont considérés comme « non actifs » et donc exclus des aides les personnes relevant de la liste négative : exploitants d'aéroport, de services ferroviaires, de services des eaux, de services immobiliers, de terrains de sport ou de loisirs permanents.

Pour toute question sur les DPB, contactez Brigitte Houdy au 02.37.33.61.40


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    Abolition

    La question de la semaine

    Pensez-vous que les agriculteurs et agricultrices devraient participer à l'opération "pisseurs volontaires" pour communiquer sur la véritable utilisation des produits phytosanitaires?

    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    Avez-vous planté de la jachère mellifère et seriez-vous intéressé par une banderole de communication positive sur le travail des agriculteurs?

    • OUI j'ai planté de la jachère mellifère et je souhaite une banderole : 11.1 %
    • OUI j'ai planté de la jachère mellifère mais la banderole ne m’intéresse pas : 1.9 %
    • NON je n'ai pas planté de jachère mellifère : 87 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 14/06/19Horizons du 07/06/19Horizons du 24/05/19Horizons du 17/05/19Horizons du 10/05/19Horizons du 03/05/19Horizons du 26/04/19Horizons du 19/04/19Horizons du 12/04/19
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28