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[ Dossier PAC/DPB ] Echange de parcelles : attention !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 11/06/2015 à 15:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Vous êtes concerné UNIQUEMENT si vous avez effectué un échange de terres sur la campagne en cours.

Si vous avez effectué un échange de parcelles* à égalité de surfaces (échange équilibré), une simple attestation d'échange est à remplir et à retourner à la DDT d'Eure-et-Loir.

Par contre, si les surfaces échangées ne sont pas identiques, il est nécessaire de rédiger une clause de transfert (clause n° 12).

Vous avez jusqu'au 15 juin pour déposer ou envoyer ces documents à la DDT d'Eure-et-Loir par courrier ou par mail à nathalie.lafosse@eure-et-loir.gouv.fr. ou nathalie.lasalle@eure-et-loir.gouv.fr.



* Echanges de parcelles de l'enlèvement
des récoltes 2014 jusqu'à l'enlèvement des récoltes 2015.



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