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Dégâts de gibier dans les semis : déclarez-les au plus tôt !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 12/05/2016 à 11:39
Dégâts de gibier dans les semis : déclarez-les au plus tôt !

En cette période de dégâts de gibier, le constat provisoire n'entraîne pas de frais d'estimation.

Avec l'arrivée des premiers dégâts de gibier significatifs, certains agriculteurs se posent la question de les déclarer risquant de se voir imputer des frais d'estimation. Cette crainte est compréhensible depuis la réforme de l'indemnisation et la modification des seuils à atteindre : deux cents trente euros ou 3 % de la parcelle détruite (cent euros pour les prairies).

Que faire lors de l'apparition des dégâts ?

Dès que vous constatez des dégâts de gibier significatifs, il faut les déclarer à la fédération départementale des chasseurs (FDC), même si vous ne pensez pas atteindre le seuil de deux cents trente euros ou de 3 % de la surface détruite de la parcelle culturale.
Par cette procédure, vous allez ouvrir un dossier d'indemnisation qui provoquera le déplacement d'un estimateur. Ce dernier définira alors la provenance des dégâts et pourra estimer les surfaces touchées. Sur des dégâts au semis, en reprise de végétation ou quelques semaines avant la récolte, il s'agira d'une estimation provisoire. Cette visite n'entraîne aucune facturation. Seule l'évaluation définitive, qui aura lieu quelques jours avant la récolte (huit jours ouvrés), peut engendrer des frais d'estimation si le seuil de deux cents trente euros ou 3 % n'est pas atteint.

Pourquoi déclarer au plus tôt ses dégâts ?
Outre le fait d'identifier et de déterminer la provenance des dégâts de gibier, cette procédure peut aussi permettre à la FDC de définir des actions pour protéger les cultures : pose de clôtures, tirs d'effarouchement, demandes d'actions de chasse, ...

N'hésitez pas à contacter la FDSEA au 02.37.33.61.40 pour des renseignements complémentaires.

Gilles BARAIZE


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