Fdsea28
Accueil > Actualités

Contrôle de vos pulvérisateurs : attention aux délais

Webmaster
Le 16/03/2018 à 14:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le récent dispositif, instaurant une liste plus complète de pulvérisateurs à faire contrôler, entame sa deuxième année d'application : tolérance zéro pour les retardataires.

La FDSEA vous a fait part, lors de l'édition du 13 octobre 2017, d'une nouvelle réglementation en matière de pulvérisateur. L'arrêté du 6 juin 2016 a, en effet, augmenté la liste des appareils à faire contrôler. Pour rappel, la taille minimale de trois mètres n'existe plus et les appareils combinés installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice distribuant les liquides au moyen de buses ont fait leur apparition. Il en est de même pour les appareils fixes ou semi-mobiles qui regroupent une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Le premier contrôle doit intervenir au plus tard à la date du cinquième anniversaire de la mise en service du matériel puis être renouvelé tous les 5 ans.

 

Des pénalités jusqu'à 5% sur les aides Pac

En 2017, au regard de la mise en service très récente du dispositif, vous pouviez bénéficier du système d'avertissement précoce en cas de contrôle par les inspecteurs de la Dreal. Désormais, ce système ne s'applique plus. Vous ne disposez donc plus de délai supplémentaire pour vous mettre en conformité. De fait, n'attendez pas la visite de l'administration pour vérifier le contrôle de vos appareils. Vous risquerez sinon de subir une anomalie pouvant entraîner une pénalité sur vos aides Pac allant de 1 à 3 voire 5% selon l'ampleur du retard de votre contrôle. Sachez que les sanctions administratives vous coûteront plus chères que le contrôle du pulvérisateur lui-même ! N'hésitez pas à demander un rendez-vous avec un organisme agrée et surtout à anticiper avant la date butoir des cinq ans. Selon les périodes, les délais peuvent être effectivement plus long.

 

En savoir plus

Vous retrouverez la liste des organismes agrées pour effectuer le contrôle de vos appareils en téléchargement ci-dessous.

Facebook    

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Abolition

La question de la semaine

Avez-vous planté de la jachère mellifère et seriez-vous intéressé par une banderole de communication positive sur le travail des agriculteurs?

Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Allez-vous assister à la réunion d'information organisée par la gendarmerie sur la sécurité des exploitation agricoles le jeudi 4 avril?

  • OUI : 14.3 %
  • NON : 85.7 %
Les unes de la VA
Horizons du 26/04/19Horizons du 19/04/19Horizons du 12/04/19Horizons du 05/04/19Horizons du 29/03/19Horizons du 22/03/19Horizons du 15/03/19Horizons du 08/03/19Horizons du 01/03/19
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28