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Conditionnalité : rappel concernant les contrôles phytosanitaires

Webmaster
Le 18/09/2018 à 14:53
Conditionnalité : rappel concernant les contrôles phytosanitaires

La FDSEA souhaite vous rappeler quelques points de vigilance relatifs au contrôle phytosanitaire.

Le pulvérisateur 

Un nouvel arrêté du 6 juin 2016 met à jour les modalités de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Ainsi, les contrôles vont concerner une plus large gamme de pulvérisateurs : ceux à rampes et similaires y compris ceux à rampes de moins de 3 mètres ; les pulvérisateurs combinés (pulvérisateurs sur semoirs, sur planteuse, les désherbineuses ou tout autre pulvérisateur associé à une autre machine) ; les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles (cuve et lance, semi-mobile avec chariot) dont les appareils de traitement de semences. Pour le cas particulier de ces derniers, sont concernés : les matériels fixes ou semi-mobiles et les machines équipées d’un système de dosage du produit phytosanitaire (cuillères, pompe doseuse péristaltique, ensemble pompe et buse y compris ceux adaptés sur des vis, dosage par pesées). L’absence de buse de pulvérisation n’exclut pas à l’obligation de contrôle. Les machines dépourvues d’un système de dosage, comme le matériel de conception artisanale, ne sont pas concernées. Cependant, attention, leur utilisation est interdite si leur niveau de précision (dosage du grain et du produit) ne peut être démontré, comme les bétonnières. 

Le premier contrôle du pulvérisateur ou de l’appareil à traiter doit être réalisé cinq ans après sa date de première mise en service neuf. Il doit ensuite être renouvelé tous les cinq ans par un organisme d’inspection agrée. 



Les Zones de non traitement (ZNT)

Il est obligatoire de respecter une ZNT en bordure de cours d’eau ou points d’eau. Une ZNT peut être appliquée sur 5 ,20 ,50 mètres et sur une largeur supérieure ou égale à 100 mètres. Il est possible de réduire les ZNT de 50 et 20 mètres à 5 mètres si un dispositif arbustif ou herbacé permanent d’au moins 5 mètres de large est présent en bordure des points d’eau, si des buses anti-dérives homologuées sont utilisées et que les pratiques sont enregistrées.



Enregistrement des pratiques

A partir des premiers contrôles 2018, le registre phytosanitaire sera considéré comme incomplet dès qu’il manquera un élément indispensable à la traçabilité. Il n’y aura plus de remise en conformité possible via le système d’avertissement précoce, les potentielles anomalies seront donc appliquées sans possibilité de les annuler.  

Les éléments à notifier obligatoirement dans le registre sont : l’îlot PAC ou l’identification de la parcelle, la culture produite sur la parcelle et la variété, le nom commercial complet du produit utilisé, la quantité ou dose de produit par hectare, la surface, la date du traitement, l’apparition d’organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d’affecter la sureté des productions, le résultat de toute analyse réalisée et la date de récolte.

D’autres points sont bien entendu abordés lors d’un contrôle, tels que l’application et le stockage des produits phytosanitaires, le remplissage du pulvérisateur, la détention d’un Certiphyto adapté à l’activité exercée, la gestion des effluents…



N’hésitez pas à contacter votre FDSEA avant le contrôle afin de vérifier que vous êtes en conformité.



 


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