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Bilan intermédiaire au sujet du plan de soutien à l'élevage

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 20/11/2015 à 14:30
Bilan intermédiaire au sujet du plan de soutien à l'élevage

Point d'étape sur les différentes mesures d'urgence suite aux différentes réunions de la Cellule de crise.

Suite aux diverses cellules de crises organisées par les organismes concernées et avec la participation de la FDSEA, il a été obtenu :

Une aide du conseil régional :
o 1000 € pour les exploitations porcines qui vendent plus de 500 porcs par an et sont engagées dans la marque « le porc français »,
o 700 € pour les exploitations bovines (lait et/ou viande) de plus de 40 UGB,
o 500 € pour les exploitations ovines ou caprines de plus de 30 UGB.

Le Fonds FAC :
o Il a été obtenu une première enveloppe de 179 683 €, avec une répartition sur 149 dossiers allant de 500 à 2 000 € en fonction des dossiers.
o Une seconde enveloppe a été débloquée  au niveau régional et nous avons réussi à obtenir une augmentation de 50% du budget FAC. La répartition doit se faire au prorata des dossiers déjà éligibles, plus les CUMA Elevage en difficulté.

Les cotisations MSA :
o  Le report ou l'étalement des cotisations
o  La prise en charge des cotisations sociales
o  Le calcul de l'assiette en N-1

La remise gracieuse de TFNB :
o Les démarches sont lourdes mais vous y avez le droit, donc n'abandonnez pas !
o Vous avez jusqu'au 31/12/2015 pour déposer votre demande.

La restructuration bancaire :
o Il est indispensable de faire valoir le droit à l'année blanche, mais également de voir son conseiller pour une étude individuelle appropriée.

M.F.


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